Parmi ceux-ci, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), s’ils sont bien utilisés par les copropriétaires, peuvent diminuer la charge de l’investissement pour les copropriétaires de 5 à 30%.

COMMENT AVOIR RECOURS AUX CEE EN COPROPRIÉTÉ ?

Il faut tout d’abord faire un bon diagnostic et envisager des travaux en conformité avec les critères techniques des CEE.

La première étape consiste à réaliser un audit énergétique (ou un audit global) de la copropriété afin de déterminer l’état du bâtiment ainsi que des priorités de travaux. Des recommandations seront faites par un bureau d’étude avec une estimation des coûts par scénario de travaux.

QUEL APPORT AU FINANCEMENT DES TRAVAUX ?

Les CEE apporteront une contribution financière, par exemple au changement d’un système de chauffage, à la ventilation ou à l’isolation de l’enveloppe du bâtiment. Pour l’obtenir, il faudra que le bureau d’étude propose des travaux intégrant les critères techniques propres aux CEE : résistance thermique des isolants, technologie à condensation pour une chaudière par exemple.

Chaque scénario de travaux étudié donnera droit à un quota de CEE. Ces CEE sont collectés par des fournisseurs d’énergie et de carburant, contraints par une loi à faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients. Ainsi, en échange des droits à CEE, ces « obligés » peuvent verser une contribution financière à la réalisation de travaux. Elle peut être très inégale selon l’obligé, le type de client ou le volume de CEE à obtenir. Elle peut représenter entre 5 et 30% du coût des travaux. Il faut donc faire jouer la concurrence car les offres sont nombreuses !

Aussi, il existe des sociétés de conseil spécialisées qui mutualisent les droits à CEE de plusieurs centaines de clients afin de négocier un prix plus élevé auprès des « obligés ».

A QUEL MOMENT DOIT-ON S’EN PRÉOCCUPER ?

La réglementation est très stricte pour la valorisation des CEE : il faut obtenir un engagement d’aide financière au titre des CEE avant la signature d’un bon de commande.

Le conseil syndical devra donc lancer la recherche de la meilleure valorisation des droits à CEE avant la décision de lancer les travaux. La démarche pouvant s’avérer chronophage, un conseil spécialisé permettra d’obtenir rapidement une proposition intéressante. Cet opérateur assure également la conformité du dossier donnant droit à CEE, indispensable pour obtenir l’aide financière. De plus son service est gratuit car il est rémunéré par le collecteur de CEE.

QUELQUES EXEMPLES CONCRETS !

Certaines opérations sont plus intéressantes que d’autres en terme de valorisation des CEE, eu égard au montant de l’investissement. Ainsi par exemple, une copropriété ayant réalisé l’isolation et l’étanchéité de sa toiture terrasse a obtenu, par le biais d’un conseil spécialisé, un ECO BONUS au titre des CEE représentant près de 25% de l’investissement.

Pour l’installation d’une chaudière à condensation dans une maison individuelle ou un petit bâtiment tertiaire, l’ECO BONUS peut couvrir 15% de l’opération.