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Les copropriétés vont devoir prendre en charge, dans le difficile contexte économique qui s’annonce, à la fois le retard chronique d’entretien lourd de l’immeuble et son adaptation aux nouveaux impératifs : performance énergétique, sécurité, protection de la santé, accessibilité… L’Association Planète Copropriété soutient les propositions phares du rapport Braye et appelle à les mettre en œuvre rapidement.

A la fin de l’année 2011, les pouvoirs publics ont renforcé ces procédures pour les professionnels intervenant dans les domaines de la performance énergétique.

A la fin de l’année 2011, les pouvoirs publics ont renforcé ces procédures pour les professionnels intervenant dans les domaines du plomb, des termites, du gaz, de l’électricité et de la performance énergétique. Le dernier arrêté relatif à l’amiante devrait paraître prochainement.

En vue d’assurer une montée en compétence des professionnels, les pouvoirs publics semblent vouloir distinguer deux niveaux de compétences pour ceux qui réalisent le DPE, les diagnostics amiante et plomb. Le point sur les mises à jour prévues pour 2012 !

Une réorganisation du Code de la Santé Publique (décret du 3 juin 2011) vient modifier les modalités du constat de repérage amiante. Il s'agit d'une part des matériaux qui devront être repérés aussi bien dans le cadre de la vente que dans celui de travaux ou démolition, et d'autre part du rôle d'intervention du préfet en ce qui concerne les repérages et travaux de désamiantage en cas de carence des propriétaires. Point sur la règlementation.

Le guide du propriétaire est disponible ! 

Vous pouvez le feuilleter en ligne ou le télécharger gratuitement !

Comprenant plus de 130 pages, et disponible gratuitement, ce guide intègre également un ANNUAIRE reprenant les coordonnées des professionnels du diagnostic immobilier et de la rénovation énergétique.

L’Assainissement non collectif (ANC) évolue avec le Grenelle 2. A partir du 1er janvier 2011, il est obligatoire d’annexer à l’acte de vente d’une habitation isolée non desservie par un réseau de collecte des eaux usées le document de contrôle de l’installation d’ANC, document réalisé par les communes.
Quelles sont les nouvelles mesures concernant l’ANC qui visent les particuliers?
En bref, les points essentiels.

Actuellement au nombre de 8, il y aura 9 diagnostics obligatoires lors d'une vente d'un bien immobilier à partir du 1er janvier 2013. Ces diagnostics concernent essentiellement les parties privatives, mais les immeubles en copropriété doivent aussi faire établir des diagnostics pour les parties communes et les mettre à la disposition des copropriétaires. Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des acquéreurs sur l'état du logement et sur les risques éventuels.

Le recours en justice est la possibilité d'obtenir la reconnaissance d'un méfait ou d'effectuer une action contre quelqu'un pour être indemnisé. En terme de diagnostic, la nature des litiges peut concerner des erreurs dans les conclusions du rapport, intentionnelles ou non, la certification du diagnostiqueur ou l'existence même du diagnostic.

L'état de l'accessibilité pour les handicapés concerne les établissements recevant du public (ERP) qu'ils soient publics ou privés. Obligatoire depuis février 2005, il vise à imposer des normes d'accès, de circulation et d'utilisation des équipements pour les handicapés.